BTP : les nouvelles règlementations pour l’année 2023
Avec près de 487 000 entreprises répertoriées en France, le secteur du BTP représente 14,7% des entreprises sur le marché. Le chiffre d’affaires cumulé du secteur s’établissait à 332 milliards d’euros en 2019, ce qui représentait plus de 8% du PIB national. Ce sont près de 1 500 000 emplois qui sont concernés, en hausse de 4% en 2021 (contre une moyenne d’un peu plus de 1% dans les autres secteurs). Plus de 95% des entreprises du secteur sont des TPE qui se partagent un peu moins de 50% chiffre d’affaires du marché.
En 2021 l’État a investi 250 milliards d’euros dans la construction, soit quasiment 20% de plus que l’année précédente. Les investissements répondent pour partie à la volonté d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments.
Jusqu’à présent le secteur de la construction était basé sur la règlementation thermique 2012 (RT2012), norme imposant à chaque construction neuve un niveau de performance énergétique avec une de consommation énergétique plafonnée à 50 kWh/m²/an.
La RT2012 comportait 3 exigences principales en termes de résultats à atteindre :
- Bbiomax : besoins bioclimatiques du bâti
- Cepmax : consommation d’énergie primaire
- Ticréf : confort en été
La règlementation imposait également la mise en place de moyens nécessaires au traitement de l’étanchéité, d’affichage des consommations d’énergie, de traitement des surfaces vitrées, de traitement des ponts thermiques, etc.
Qu’est-ce que la RE2020 ?
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle réglementation obligatoire vient se substituer à la RT2012 : la réglementation environnementale 2020 ou RE2020. Cette réglementation est dans la continuité de ce qui avait déjà était mis en place, avec un renforcement de l’amélioration des performances énergétiques.
Cette réglementation concerne les bâtiments neufs et a pour objectif global une baisse de la consommation, avec une amélioration de l’isolation des bâtiments à travers le renforcement des exigences sur l’indicateur Bbiomax.
Pour toute nouvelle construction, l’objectif premier est la prise en compte du cycle de vie complet du bâtiment, en tenant compte de ses émissions propres, afin de travailler à la réduction de son impact sur l’environnement tout au long de la vie du bâtiment et à travers toutes les saisons.
La RE2020 concerne, de manière progressive, plusieurs types de bâtiment : maisons individuelles, logements collectifs, bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire. A partir du 1er juillet 2023 elle concernera également les bâtiments tertiaires spécifiques comme les gymnases, les constructions de petite surface, les constructions provisoires…
La RE2020 oblige à la prise en compte de nouvelles normes, comme l’épaisseur de l’isolation qui devra être de plus de 300mm, une consommation de chauffage plafonnée à 12kWh/m2/an, une consommation totale d’énergie inférieure à 100Kwh/m2/an, etc.
Avec
la loi Climat et Résilience, la location des passoires énergétique
devient interdite.
Depuis le premier janvier 2023, il est interdit de louer un logement dont l’énergie finale dépasse les 450kWh/m2 par an. Cette contrainte concerne uniquement les nouveaux baux signés postérieurement au 1er janvier, tous les baux signés avant cette date restant valables.
Cette réglementation n’oblige pas les propriétaires à adapter leurs logements aux nouvelles normes. C’est uniquement dans le cadre de la location que la mise aux normes RE2020 devient obligatoire. Cette nouvelle obligation est accompagnée de dispositifs d’aides à la rénovation des logements.
Ainsi, si en France la construction neuve est globalement en baisse, le secteur de l’entretien et de l’amélioration de l’existant est en progression, grâce notamment aux aides publiques injectées dans le cadre de plan France Relance, aides axées essentiellement vers la rénovation énergétique.